Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

J.O. 29 du 4 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

NOR : EQUA0201744A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 janvier 2003, M. Morisseau (Frank), directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques, en remplacement de M. Baudry (Henri-Georges).